Quel sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

diagnostics immobiliers obligatoires

Plusieurs sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un logement. Ces diagnostics, qui doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés et ayant un permis de travail, doivent figurer dans le dossier de vente lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Dans le cas de la location, les diagnostics ne sont pas les mêmes.

Le premier diagnostic obligatoire a vu le jour en 1996, il s’agit du fameux diagnostic Carrez qui a pour objectif de communiquer au futur acquéreur les dimensions réelles du bien immobilier. Vous l’aurez donc compris, le DDT (dossier des diagnostics techniques) vise à protéger les acquéreurs en leur fournissant le maximum d’informations sur l’état du bien qu’ils ont l’intention d’acheter.

Importance des diagnostics immobiliers vente :

Ces informations peuvent concerner les performances énergétiques du logement, son état parasitaire, le niveau de l’humidité dans les chambres, sa superficie réelle, est-il exposé à des risques naturels spécifiques, la quantité de matériaux nocifs dans les matériaux de construction tels que l’amiante et le plomb etc. Il informe ainsi le nouvel acquéreur de l’état général du logement. Dans le cas de l’apparition de vices cachés après la signature du contrat de vente final, le DDT peut protéger le vendeur. C’est pour cette raison que le choix d’un diagnostiqueur immobilier certifié est essentiel pour le vendeur.

Et même si ces diagnostics immobiliers ont un prix pouvant dépasser les 2000 euros pour certaines habitations spacieuses, des dépenses à la charge du vendeur, ils représentent une garantie sur la qualité du bien immobilier, éliminant ainsi de nombreux risques et protégeant le vendeur.

Lire plus ici Où trouver un diagnostiqueur dpe ?

Quels diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ?

L’utilité du dossier des diagnostics techniques (DDT) n’est pas à démontrer dans la mesure où il donne une vision globale de l’état réel du bien immobilier à acquéreur. D’abord d’un point de vue technique tel que la superficie réelle du logement, l’état des installations de gaz et des installations de l’électricité. Mais également, de l’état sanitaire de la maison comme dans le cas des diagnostics amiantes, salpêtre, humidité, plomb, termites, risques naturels etc. Suivez-nous sur Diag Immo Malin pour en savoir plus sur l’utilité du DDT. Voici maintenant la liste des diagnostics techniques obligatoires pour la vente de son logement :

  • Diagnostic loi Carrez : informe sur la superficie réelle du logement, obligatoire depuis 1996.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : informe sur les performances énergétiques du bien immobilier, l’état de l’isolation, la consommation énergétique du chauffage et des différents appareils électroménagers de la maison, impact sur le climat etc.
  • Diagnostic amiante : informe sur la présence ou l’absence de l’amiante dans une maison. Ce diagnostic doit être fait par un professionnel accrédité par la Cofrac.
  • Diagnostic Plomb (CREP) : cherche l’absence ou la présence, et avec quelle quantité, du plomb dans les revêtements du logement.
  • Diagnostic termites : informe sur la présence ou non des insectes xylophages dans une habitation.
  • Diagnostic état des risques et naturels (ERP) : ce diagnostic n’est obligatoire que dans les zones présentant des risques naturels ou des pollutions (sismiques, volcaniques, miniers, les avalanches, les mouvements de terrain, inondation etc.)
  • Diagnostic Gaz : vérifie l’état des installations de gaz qui ont plus de 15 ans.
  • Diagnostic électrique : informe sur l’état des installations électriques qui ont plus de 15 ans. Tout comme le diagnostic gaz, ce test se fait à l’observation.
  • Diagnostic assainissement non collectif : c’est le seul diagnostic qui n’est pas réalisé par un professionnel, il faut contacter le service public d’assainissement non collectif (SPANC) afin d’effectuer ce contrôle.
  • Parties communes pour les logements en copropriété.

Découvrez par la suite comment faire un diagnostic de performance énergétique ?