Le bail réel solidaire pour acheter moins cher un bien immobilier

Vous pouvez devenir propriétaire d’un bien immobilier à un prix abordable dans une zone où le coût du logement est pourtant élevé. Cela est possible grâce au bail réel solidaire. Toutefois, vous êtes propriétaire du bien acquis, mais pas du terrain.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Institué par la loi Alur de 2014 et lancé en 2017, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet à l’acquéreur de devenir propriétaire de sa maison ou de son appartement à titre de résidence principale. Mais il n’acquiert pas le terrain qu’il loue à un organisme de foncier solidaire (OFS), le propriétaire du foncier. Avec le BRS, on parvient à réduire le cout de l’acquisition immobilière de l’ordre de 25 à 40 % par rapport aux prix du marché, puisqu’on économise le prix d’achat du terrain. L’OFS achète le terrain et la conserve à vie. Un intermédiaire se charge de la construction et de la commercialisation des logements. Mais la gestion de la vente reste l’affaire de l’OFS. Un simple aperçu du site infos du web pourrait vous permettre de mieux connaitre le fonctionnement de ce dispositif.

Quelles conditions remplir pour être éligible au BRS ?

Pour être éligible au BRS, votre ménage doit respecter des conditions de ressources qui ont été définies par décret. C’est notamment le cas d’un plafond de revenus qui dépend de la limite fixée pour la région où se situe le bien acheté ainsi que du nombre de personnes occupant le logement. En outre, les logements proposés par l’OFS, qui vend les murs de la maison ou de l’appartement pour une durée comprise entre 18 ans et 99 ans, doivent être habités en tant que résidence principale du preneur, et ce, pendant toute la durée du bail. On procède à une actualisation du prix du bien en cas de vente de donation ou de succession, en tenant compte des modalités prédéfinies dans le BRS. Vous pouvez cliquer pour mieux voir les conditions de ce dispositif.

Il y a aussi des critères de sélection que la commune concernée par le bien peut ajouter aux critères légaux. C’est le cas du lieu et la situation résidentielle des demandeurs et le lieu de leur activité professionnelle. En outre, il est imposé à l’acquéreur de régler une redevance foncière à l’OFS, ce qui représente un loyer au titre de la location du terrain.

Logements en BRS : où les trouver ?

On retrouve les biens concernés par le BRS dans les agglomérations où les prix des terrains à bâtir et des logements sont élevés. Dans le mois de mai 2020, sur tout le territoire français, il existait plus de 65 OFS agréés ou en cours d’agrément. Si vous êtes intéressé par l’Ile de France, sachez que les acquisitions de logement en BRS se font régulièrement à Nanterre, Bagneux, Malakoff et Gennevilliers, Ivry, Montreuil, Vitry-sur-Seine et Maisons-Alfort. Dans la ville de Paris, la première opération d’accession à la propriété à partir du BRS a été lancée par l’OFS Foncière de la Ville de Paris. Plusieurs biens ont été déjà commercialisés dans les métropoles de Renne, Lille et Lyon. Pour aller plus loin, rendez-vous sur ce site.

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